Colloques

Intervention de Maître Noémie Enser sur le thème « Les auteurs à l’épreuve de l’intelligence artificielle », dans le cadre du colloque « L’édition littéraire aujourd’hui » organisé par SciencesPi, dont le cabinet est partenaire, jeudi 15 juin 2023 de 14h à 19h à Sciences Po.

Programme et inscriptions :

Intervention de Florence Gaullier au colloque sur la « Preuve de l’originalité des œuvres » organisé par la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe (SAIF) le mercredi 7 juin 2023 de 14h à 18h.

Programme complet :

Lieu : SCAM, Salle Charles Brabant – 5 avenue Vélasquez – 75008 Paris

Participation de Gilles Vercken au colloque « La rémunération des auteurs et des artistes – Le juste prix dans les contrats d’exploitation en droit de la propriété littéraire et artistique » sur le thème « Pratiques contractuelles dans le secteur musical et audiovisuel », colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé (IDRP) le 30 mai 2023 à la Faculté de droit de Nantes.

Faculté de droit et des Sciences Politiques de Nantes, 30 mai 2023 – 9h00/17h30, Amphi F.

Programme complet et liste des intervenants :

Participation de Gilles Vercken et Valérie-Laure Benabou à la journée d’actualités du CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle » jeudi 11 mai 2023 de 9h à 17h30 à l’Université de Strasbourg et en ligne.

Université de Strasbourg – Amphi C – Bâtiment I Le Cardo – 7 rue de l’Ecarlate – 67000 Strasbourg.

Programme complet et liste des intervenants :

Interventions de Florence Gaullier et Valentin Boullier, aux côtés de Madame Leslie Basse, juriste à la CNIL au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions, sur le thème « Les contrôles de la CNIL : comment anticiper et gérer ? » lors de la journée annuelle du groupe régional Grand-Est de l’AFCDP le 31 mars 2023 à Reims.

Autres thèmes abordés lors de cette conférence : « Les violations de données » et « La gestion des droits des candidats et des salariés sur leurs données » ainsi que la « Gestion de l’accès aux ressources informatiques des collaborateurs absents par leurs collègues ou supérieurs hiérarchiques », avec la participation des agents de la CNIL et de l’ANSSI, de Mallorie Bluzat de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et de Dominique Durant du groupe FM Logistic Corporate.

Participation de Madame la Professeure Valérie-Laure Benabou sur le thème « Propriété intellectuelle de pratiques culturelles collectives et non matérielles » au séminaire nomade consacré à la question des « origines, traces et provenance » des objets patrimoniaux, organisé par Marie Cornu et Martin Guerpin, à l’Université d’Evry le 28 mars 2023 de 9h00 à 17h00, amphithéâtre 150 – bâtiment Maupertuis, 3 rue du Père Jarlan, à Evry-Courcouronnes.

Programme et liste des intervenants :

Participation de Maître Noémie Enser au colloque "IA génératives et création : quels enjeux juridiques ?" le lundi 27 mars 2023 de 14h à 15h sur le thème "Les input : les enjeux du text and data mining" organisé par l&"39;Université Paris I Panthéon Sorbonne, l&"39;Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc et l&"39;Artificial Intelligence Observatory", 12 Place du Panthéon, salle 6.

Programme et liste des intervenants :

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème CJUE, Chat GPT et discussions européennes sur la liberté des médias et le pluralisme lors du Copyright Talks 2023 de la FIBEP à Prague le 17 mars 2023 à 14h00.

Participation de Florence Gaullier à la table-ronde intitulée « 4 ans après : le RGPD est-il (toujours) un tigre de papier ? » lors de la conférence Apidays Paris à la Cité des Sciences et de l’Industrie le mercredi 14 décembre 2022 à 15h15.

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Jeux vidéo et expériences de jeu (regard de l’avocat)" à la conférence "Propriété intellectuelle et Pop Culture – Saison 4" organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg le 15 décembre 2022 à Paris, au Palais Bourbon – Salle Colbert, de 9h à 18h.

Modération par Florence Gaullier et Fayrouze Masmi-Dazi de la table ronde intitulée "Souveraineté numérique de la chaîne de valeur : utopie ou possibilité inexploitée ?" lors du colloque organisé par le GESTE à l’Auditorium des Echos / Le Parisien le 24 novembre 2022 sur place uniquement.

Interventions de Valérie-Laure Benabou sur "La structure du code : entre contrainte et potentialité" et de Gilles Vercken sur "Le code vu par la pratique : bilan et perspectives" dans le cadre du colloque "30 ans du code la propriété intellectuelle" organisé par le CEIPI, l’EFB et le Centre Paul Roubier le 1^er juillet 2022 à l’Auditorium de l’EFB de Paris et en ligne.

Intervention de Gilles Vercken lors de la conférence organisée par l’AAPI (l’Association des Avocats en Propriété Industrielle) sur « L’originalité en droit d’auteur » le 22 juin 2022 de 17h30 à 19h00.

Intervention de Gilles Vercken sur les aspects théoriques et pratiques du thème « L’investissement au sein des régimes des droits voisins du droit d’auteur : des droits protecteurs des investissements dans l’exploitation de la création ? » dans le cadre du colloque " Investissement et propriété intellectuelle" organisé par L’Institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité et le Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit – équipe LERADP (Université de Lille) le 17 juin 2022 à la Maison du Barreau de Paris.

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème des Fonds de données dans le cadre du colloque international "La propriété en droit civil : in or out ?" organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay le 10 juin 2022 au Trianon Palace de Versailles.

Participation de Florence Gaullier à la table ronde intitulée "L&"39;article 17 DAMUN, une nouvelle ère de responsabilité pour les plateformes" lors du colloque organisé par l’Association des étudiant-es du M2 DCN de l’Université Paris 1 au Centre Panthéon le 17 mai 2022 sur place et en ligne.

Intervention de Florence Gaullier sur le Data Act et le Data Governance Act lors de la commission juridique du GESTE (Groupement des éditeurs et services en ligne) le 16 mai 2022 (en ligne).

Intervention de Gilles Vercken et Thibault Gisclard sur "La place de l’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle dans l’écosystème de la PI" dans le cadre du colloque sur "L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle" organisé sous la direction scientifique de Caroline LE GOFFIC et Yann BASIRE et co-organisé par l’association JUSPI le 3 décembre 2021 à l’Université de Lille.

Intervention de Valérie-Laure Benabou sur le thème de la para-propriété intellectuelle dans le cadre du colloque organisé par le CUERPI (Centre universitaire d&"39;enseignement et de recherche en propriété intellectuelle) le 24 septembre 2021 au Musée de Grenoble. Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement.

Présidence de Gilles Vercken lors de la conférence "Propriété intellectuelle et Pop Culture – Saison 3" organisée par le CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) de l’université de Strasbourg le 26 avril 2021 (en ligne). Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement.

Intervention en ligne de Gilles Vercken lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du barreau de Paris sur "La transposition de la Directive SMA" et plus particulièrement sur les incidences sur le droit d’auteur, le 24 mars 2021, organisée par le Barreau de Paris

Interventions de Florence Gaullier sur le thème "Google et les éditeurs : ombres et lumières" et de Valérie-Laure Benabou sur les dernières décisions de la CJUE et leurs implications sur la veille médias lors de la 4^e édition des "Copyright Talks" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extraits de Presse) le 17 mars 2021 (en ligne – réservé aux membres de la FIBEP)

Intervention de Florence Gaullier sur le droit d’auteur et l’analyse médias dans le cadre d’une table ronde intitulée "Le Droit fondamental à l’information: notre avenir ?" lors du congrès 2020 "World Media Intelligence Congress" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extraits de Presse) le 17 novembre 2020 (en ligne)

Participation de Florence Gaullier au webinaire du Groupe Grand-Est de l’AFCDP  (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) le 5 novembre 2020 sur les thèmes suivants :

- la présentation des travaux du groupe Grand-Est de l’AFCDP

- les durées de conservation (référentiel pour le secteur privé en cours d’élaboration)

- l’information et le consentement au sens du RGPD (présentation de la mise à jour de la FAQ de l’AFCDP sur ces sujets)

- la présentation du programme de travail du groupe Grand-Est pour 2021

Intervention en ligne de Florence Gaullier sur le thème "Réforme de la procédure civile et compétence du juge de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir en propriété littéraire et artisique" dans le cadre de Campus Avocats 2020 le 7 juillet 2020 de 10h30 à 12h30 organisé par le Barreau de Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Propriété littéraire et artistique" lors de la conférence "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" organisée par le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) les 14 et 15 mai 2020 sur Internet

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Intervention de Noémie Enser sur le thème "L&"39;appréhension du street art par le droit"  lors de la conférence "Propriété intellectuelle et Pop culture" organisé par le CEIPI le 7 mai 2020 sur Internet

Intervention de Gilles Vercken lors de la visioconférence "Propriété intellectuelle, contrefaçon : les limites du droit pénal ?" organisé par l’INHESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) le 21 avril 2020

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence sur "La directive européenne et les nouvelles orientations du droit d&"39;auteur" organisée par ITS le 3 mars 2020 à Rio de Janeiro (Brésil)

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Impact de la solution Tom Kabinet sur le marché d’occasion du jeu vidéo en France" lors du colloque AFPIDA "L’actualité internationale, européenne et française du droit d’auteur" le 14 février 2020 à l’Hôtel de Massa à Paris

Interventions de Florence Gaullier sur la directive droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Comment la jurisprudence européenne de la CJUE peut aider l’industrie de la veille médias ?" lors des "Copyright Talks" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extrait de Presse) le 31 janvier 2020 dans les locaux d’Auxipress à Bruxelles.

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le dividende de la donnée" et présidence de la table ronde sur le thème "La mise en œuvre de la Patrimonialisation de la donnée" dans le cadre du colloque de l’AFDIT "La patrimonialisation de la donnée" le 6 décembre 2019, à la Maison du Barreau à Marseille

Intervention de Noémie Enser sur le thème "Intelligence artificielle et création artistique" lors de la session "Les nouveaux enjeux de la propriété littéraire et artistique : IA et création artistique, sampling, impression 3D, audiovisuel, droits sportifs…" dans le cadre du colloque des 30 ans du Master IP/IT de Sceaux organisé par l’Université Paris Sud le 4 décembre 2019 à la Maison du Barreau de Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la table ronde "Partage de contenus, partage de la valeur, liberté d’expression et droit d’auteur" dans le contexte du forum Légipresse "Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation" le 15 novembre 2019 à l’Auditorium de la Maison du Barreau de Paris

Intervention de Benjamin Jean sur "Les projets Open Source et leurs modèles économiques : conjuguer valorisation et pérennité" lors des "Rencontres utilisateurs Geotrek 2019" le 7 novembre 2019 à l’Hôtel Edouard Mouret à Nîmes

Présidence de Gilles Vercken lors des tables rondes "Droit d’auteur" et "Droits des producteurs" dans le cadre du colloque sur "La légitimité de la propriété intellectuelle" organisé par les JUSPI le 10 octobre 2019 à l’Université de Nantes

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Interventions de Lorette Dubois, Florence Gaullier et Benjamin Jean lors de la conférence "Ouvrir et réutiliser les données à l’ère du RGPD et des données ouvertes : contraintes et opportunités" organisée par le Syntec Numérique le 27 juin 2019 dans les locaux du Syntec Numérique

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Création collaborative et données" lors du colloque sur "La propriété intellectuelle en partage : Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaborative" organisé par la faculté de Droit et Science politique de Montpellier le 21 juin 2019 à l’Université de Montpellier

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Understand OSS Licences" pendant la "OW2con’2019" le 13 juin aux Orange Gardens à Châtillon

Participation du professeur Valérie-Laure Benabou en qualité de membre du comité scientifique du colloque "Communautés et pratiques communautaires (volet 1)" organisé par le DANTE (laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) et le GRDP (Groupe de Réflexion en Droit Privé) le 11 juin 2019 au Musée du Quai Branly à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "After the EU Copyright Directive" lors du congrès CEPIC (Centre de l’industrie de la photo) le 7 juin 2019 à Paris

Intervention de Gilles Vercken lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du barreau de Paris sur "Les exceptions en droit d’auteur de la nouvelle directive" le 6 juin 2019 à la Maison du Barreau de Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le fait d’être une personne humaine change-t-il quelque chose quant à la titularité des droits ?" lors de la "4e conférence annuelle de la European Copyright Society" organisée par le groupe de recherche Marché, Innovation et Concurrence et la European Copyright Society le 24 mai 2019 à l’université d’Oslo

Intervention de Gilles Vercken sur l’actualité de la jurisprudence européenne en propriété littéraire et artistique lors de la conférence annuelle du CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) sur "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" organisée le 10 mai 2019 à l’Université de Strasbourg

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Entre ubiquité naturelle et "assignation à résidence" : où sont les données ?" lors de la quatorzième séance du séminaire "Droit et Mathématiques" organisée par l’IHEJ (Institut des Hautes Etudes pour la Justice) le 9 mai 2019 à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Paris

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La gratuité d’Internet n’est pas une fatalité" lors du colloque "Les arts visuels et l’usage de la gratuité" organisé par la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) le 26 avril 2019 au Palais du Luxembourg à Paris

Intervention de Gilles Vercken lors de la conférence "Les lois de la robotique d’Asimov et le Droit" organisée par le CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) le 26 avril 2019 au Nouveau Patio (Amphithéâtre Alain Beretz) à Strasbourg

Le cabinet Vercken & Gaullier est aussi partenaire de cet évènement

Intervention de Florence Gaullier sur la directive sur droit d’auteur dans le marché unique numérique lors de la commission juridique du GESTE (Groupement des éditeurs et services en ligne) le 9 avril 2019 à l’auditorium du Figaro à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Un rappel sur les licences Open Source" lors de la conférence Cap’Tronic sur les "OS embarqués Open Source pour des applications IoT" dans le cadre du salon "MtoM & Objets Connectés - Embedded Systems" le 21 mars 2019 à Paris Expo - Porte de Versailles

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Penser les biens communs à l’ère du numérique" lors de la "Journée interacadémique des professeurs-documentalistes 2019 à la BnF : la démarche contributive, comment mobiliser l&"39;intelligence collective" le 21 mars 2019 à la Bibliothèque Nationale de France à Paris

Intervention du Professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence "Liberté de création et droit d’auteur : quel équilibre pour les œuvres transformatives ?" organisée par le pôle Sciences Pi de l’AJSP le 20 mars 2019 à Sciences Po Paris

Gilles Vercken, interviewé par 20 Minutes.fr, sur le projet de loi Création et Internet

Interventions du professeur Valérie Laure Benabou sur le thème "Evolution par Interprétation de la norme existante ? Bilan d’un an de jurisprudence de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne)" et de Gilles Vercken sur le thème "Elaboration d’une nouvelle norme - Les solutions proposées par la position commune relative à la directive câble satellite" lors du colloque de l’AFPIDA sur "L’évolution du droit d’auteur européen" le 15 février 2019 à l’Hôtel de Massa à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Les enjeux réglementaires liés aux données des territoires : une finalité ou un moyen ?" lors du salon AP Connect organisé par PG Organisation les 29 et 30 janvier 2019 à l’espace Grande Arche à Paris – La Défense.

Intervention du professeur Valérie Laure Benabou lors de la conférence de la Chaire L.R. Wilson intitulée "Loi + droit d’auteur dans 10, 20, 30 ans…" le 24 janvier 2019 à l’Espace CDPQ à Montréal.

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "La directive européenne sur le droit d’auteur : ses répercussions sur la veille et l’analyse média" et du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Comment la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) et la jurisprudence européenne peuvent-elles aider l’industrie de la veille et de l’analyse média ?" lors des "Copyright Talks" de la FIBEP (Fédération Internationale des Bureaux d’Extrait de Presse) le 1^er février 2019 dans les locaux de Kantar Media à Paris.

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken sur le thème "Droit d’auteur : vecteur de développement économique et social" lors du "Colloque international sur les droits d’auteur" le 13 décembre 2018 à Oujda (Maroc).

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La gestion collective en France : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ?" lors du colloque "L’articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence" organisé par le CRJ (Centre de recherches juridique) et le CUERPI (Centre universitaire d&"39;enseignement et de recherche en propriété intellectuelle) le 7 décembre 2018 à la Maison de l’Avocat de Grenoble.

Présidence du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le droit et les institutions face aux défis de la sécurité informatique" lors du colloque de l’AFDIT "Le droit face aux défis de la sécurité informatique" le 7 décembre 2018, à l’Hôtel de Maliverny à Aix-en-Provence.

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou lors de l’atelier n°5 : "Encourager l&"39;innovation du juriste du 21e siècle" et de Benjamin Jean lors l’atelier n°3 : "Apprendre et former pour accroître l&"39;employabilité" dans le cadre du Grenelle du Droit 2 : "L’avenir de la filière juridique" le 16 novembre 2018 au Palais Brongniart de Paris.

Conférence annuelle du cabinet sur le thème "Actualité européenne du droit d’auteur et du droit du numérique" le 25 octobre 2018 de 8h30 à 13h00 à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou, du professeur Séverine Dusollier, de Florence Gaullier, de Patrice Spinosi et de Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention de Florence Gaullier sur les liens hypertextes et le droit voisin des éditeurs et agences de presse lors de la réunion d’information du GESTE (Groupement des éditeurs et services en ligne) sur la "Directive Droit d’auteur" le 23 octobre 2018 dans les locaux de Deezer à Paris.

Intervention de Florence Gaullier sur "La naissance d’un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse" lors du forum Légipresse "La liberté d’expression dans la tourmente numérique" le 17 octobre 2018 à l’Auditorium de la Maison du Barreau de Paris.

Présidence de Gilles Vercken lors de la table-ronde "Propriété intellectuelle et Pop Culture : de nouveaux usages ?" dans le cadre du colloque "Propriété intellectuelle et Pop Culture – Nouveaux enjeux, nouveaux défis ?" organisé par les JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisé en Propriété Intellectuelle) le 9 octobre 2018 au Palais Universitaire de Strasbourg, salle Pasteur.

Intervention de Gilles Vercken sur : "L&"39;identification des infractions criminelles et la relation avec les recours civils" lors du congrès "Le droit d&"39;auteur en action : perspectives internationales sur les recours" organisé par l&"39;ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) le 13 septembre 2018 à Montréal.

Présidence du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Les caractères de la rumeur et son appréhension par le droit" et "Les réponses à la rumeur" lors du colloque "Le droit face au défi de la rumeur" le 29 juin 2018 à l’université d’Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Intervention de Gilles Vercken lors de la table-ronde "Blockchain, une rupture technologique de redistribution du monde" le 21 juin 2018 organisée par l’ESSEC et La Villa Numeris à l&"39;ESSEC à Paris La Défense

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Cartographie et environnement des legal techs" lors du forum parlementaire de la Legal Tech "La technologie au service de la justice" organisé par la commission des lois du Sénat le 18 juin 2018 au Sénat (Salle Clemenceau) à Paris

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "GDPR and its impact on your business" lors du 10^e congrès international de l&"39;AMEC (Association for Measurement and Evaluation of Communication) sur "Measurement & The Three i’s: Insights, Innovation and Integration driving the future" le 14 juin 2018 à Barcelone

Intervention de Benjamin Jean lors des ateliers "La Loi Lemaire pour une République numérique sonne-t-elle le glas de nos pratiques actuelles de valorisation de la recherche ?" et "Le numérique au service de la valorisation de la recherche" dans le cadre du congrès C.U.R.I.E. : "Le monde change… et vous ?" le 5 juin 2018 à la Cité des Congrès de Nantes

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "De la nécessité de créer des règles de préséance de l’humain sur la décision algorithmique" lors des entretiens Portalis sur "Droit et numérique" le 1^er juin 2018 à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Palais Verdun, Salle A)

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Saut-il réformer la responsabilité des intermédiaires" lors de la matinale de réflexion du CERDI sur "Implication des intermédiaires d&"39;Internet et sanction de la contrefaçon" le 30 mai 2011 à la salle Vedel de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence de l’European Copyright Society (la Société européenne du droit d’auteur) sur “EU Copyright, quo vadis ?- From the EU copyright package to the challenges of Artificial intelligence” le 25 mai 2018 à l’université Saint-Louis (Auditorium 100) à Bruxelles

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la table-ronde “Donner accès à l’ère numérique” dans le cadre du colloque BibliDroit “Quel droit pour les bibliothèques ?” le 23 mai 2018 à l’Amphithéâtre Marie Curie (bâtiment d’Alembert) – ENS Paris-Saclay à Cachan

Animation par Benjamin Jean de la table-ronde "Vers une justice digitale" lors de la conférence Electrochoc numérique le 15 mai 2018 à Issy-les-Moulineaux

Intervention de Florence Gaullier sur "Le principe de finalité (finalités compatibles, autres, big data…)" lors du colloque sur l’"Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les responsables de traitement ?" le 12 avril 2018 à l’Amphithéâtre Schaeffer à la faculté de droit de Paris Descartes à Malakoff

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème “Les exceptions au droit d’auteur” lors du colloque “Bon anniversaire à la loi de 1957” le 6 avril 2018 à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) à Neuilly-sur-Seine

Interventions de Lorette Dubois lors de la conférence "Gérer, sécuriser et utiliser les données de sa flotte" et de l’atelier "Données : vos questions, les réponses de nos experts" dans le cadre des rencontres Flottes Automobiles le 15 février 2018 à la Grande Halle de la Villette

Le Cabinet Gilles Vercken a réalisé la consolidation juridique du nouvel outil d&"39;appréciation du niveau de sécurité des micro-ordinateurs développé pour le SGDN sous le nom de ANSMO.
Ce logiciel informatif et pédagogique destiné aux utilisateurs grand public sera prochainement disponible sur le portail de la sécurité informatique du SGDN.

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème “La question du droit de communication au public dans la jurisprudence de la Cour et/ou son application aux plateformes” lors de la conférence sur “La réforme du droit d’auteur en Europe à l’aune du Copyright : regards croisés” le 7 février 2018 à l’université Paris Descartes

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "IA et Propriété Intellectuelle : quel statut juridique pour les œuvres générées par les robots ?" et de Florence Gaullier sur le thème "Où en est le droit par rapport aux nouveaux usages du traitement des contenus ? Quelles sont les obligations et les responsabilités des opérateurs de services? Illustrations et éléments de réponse au travers de cas fictifs" lors de la journée d’étude GFII "Quel cadre juridique pour le traitement avancé des contenus ? - Un état des lieux" le 25 janvier 2018 au cabinet Deloitte à Neuilly-sur-Seine

Animation par Benjamin Jean de la session "Partage de données, innovation partenariale … quels facilitateurs pour les projets d’IA ?" lors du forum du GFII intitulé "Intelligence artificielle : mythes et réalités pour l’industrie de l’information spécialisée" le 6 décembre 2017 à la Maison des Associations Solidaires (MAS) à Paris

Intervention de Benjamin Jean lors de la conférence intitulée "Les professions de la propriété intellectuelle à l’épreuve des Legal tech" organisée par l’AJSP (Association des Elèves et Diplômés Juristes de SciencesPo) et Sciences Pi le 4 décembre 2017 à SciencesPo à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les relations du numérique (droit des contrats, droit de la responsabilité)" lors du colloque de la Cour d’appel de Paris sur "Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux" le 16 novembre 2017 à la Cour d&"39;appel de Paris, première chambre (escalier Z)

Intervention de Gilles Vercken lors de l’atelier "Comment protéger au mieux sa création ?" dans le cadre du 1er Forum Grand Est : "Entreprendre dans la culture" le 20 octobre 2017 au Centre de congrès Prouvé à Nancy

Interventions de Christophe Dickès et de Florence Gaullier sur "ePrivacy & protection des données à caractère personnel : Obligations & perspectives pour 2018" lors du 49^e congrès de la FIBEP World Media Intelligence le 4 octobre 2017 au Sheraton Berlin Grand Hotel Esplanade à Berlin

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors du colloque sur "L&"39;interdisciplinarité : l&"39;influence des nouvelles technologies sur le droit" à l’occasion des 20 ans du DANTE (Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) le 29 septembre 2017 à l’université de Versailles Saint Quentin en Yvelines

Intervention de Gilles Vercken lors des cinquièmes "Rencontres de la SAIF" (Société des Auteurs des arts visuels et de l&"39;Image Fixe) sur le thème "Réforme du droit d’auteur en Europe, élections et nouveau gouvernement en France : quelles perspectives pour les photojournalistes ?" dans le cadre du festival "Visa pour l’image Perpignan 2017" le 7 septembre 2017 au Palais des Congrès, Auditorium Charles Trenet à Perpignan

Intervention de Benjamin Jean lors de la conférence d’Inno³ intitulée "Valorisation des actifs immatériels ouverts" le 22 juin 2017 chez Inno³ à Paris

Intervention de Florence Gaullier sur "L’IA et les métiers du droit" lors du Juris-Mastercamp Saclay 2017 le 2 juin 2017 à l’Amphithéâtre Alexis de Tocqueville (Amphi 1) à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles Saint Quentin – Paris Saclay

Intervention de Florence Gaullier sur "La nouvelle réglementation sur les données et son approche par les startups" au Meetup "14 de Strasbourg Startups organisé par Alsace Digitale le 23 mai 2017 au Shadock à Strasbourg

Présidence du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème “Les enjeux de l’obsolescence dans une économie connectée” lors du colloque sur "L&"39;obsolescence programmée à l&"39;ère des objets connectés” le 19 mai 2017 à l’université d’Aix-Marseille en Aix-en-Provence

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème “La nécessité de l’unification” lors de la conférence de l’European Copyright Society (la Société européenne du droit d’auteur) sur “Construire un droit d’auteur européen unitaire” le 12 mai 2017 à Sciences Po (Auditorium Albert Caquot) à Paris

Présidence du professeur Valérie-Laure Benabou et intervention de Gilles Vercken sur "Propriété littéraire et artistique" lors de la matinée de la journée d’actualité du CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) sur "La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle" le 5 mai 2017 à la MISHA (Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace) à Strasbourg

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur "L’impact du numérique sur les professions juridiques" lors du colloque sur "Le droit civil à l’ère numérique – Repenser les obligations, protéger la personne, transformer la propriété" organisé par le Master 2 Droit privé général de l’université Assas Paris II et le Laboratoire de droit civil le 21 avril 2017 au Conseil Supérieur du Notariat à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Principales incidences de l’ordonnance sur la perception et la répartition des droits" lors de la table-ronde sur "La gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins après l’ordonnance du 22 décembre 2016" dans le cadre de la journée de conférences organisée par le CECOJI-UP et l’AEMDTIC le 7 avril 2017 à la faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers

Conférence annuelle du cabinet sur le thème "Actualité européenne et internationale du droit d’auteur et du droit du numérique" le 28 mars 2017 de 8h30 à 13h00 à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou, de Sylvie Forbin, de Florence Gaullier, de Sarah Jacquier et de Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Droits d’auteurs en Europe : quel impact pour les artistes ?" aux Rencontres européennes de l&"39;Adami le 21 mars 2017 à la Cinémathèque Française à Paris

Interventions d’Aurélie Klein et de Gilles Vercken sur le thème "Comment protéger et valoriser une communication digitale innovante ?" lors du festival numérique Bizz & Buzz le 9 mars 2017 à la CCI Alsace Eurométropole à Strasbourg

Interventions de Lorette Dubois et de Florence Gaullier sur le thème "Géolocalisation et utilisation des données : quelles contraintes juridiques ?" lors des rencontres Flotauto le 9 mars 2017 à Paris – La Villette

Intervention de Gilles Vercken lors du workshop "Propriété intellectuelle et numérique" dans le cadre du festival numérique Bizz & Buzz le 8 mars 2017 à la Plage Digitale à Strasbourg

Interventions de Lorette Dubois et de Florence Gaullier sur "Profilage : quelles sont les nouvelles règles ?" lors de la 11e Université AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel) des Correspondants Informatique & Libertés le 25 janvier 2017 à la Maison de la Chimie à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La nature juridique des fichiers numériques et métadonnées" lors de l’atelier Biblidroit sur "L’accès au livre à l’ère numérique" le 13 décembre 2016 à la médiathèque Françoise Sagan à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Quelles alternatives au droit de propriété" lors du colloque sur "Propriété(s) et données" le 13 décembre 2016 à la Salle du Conseil de l’université Paris Descartes

Intervention de Benjamin Jean lors de la formation IEEPI intitulée "S’adapter aux évolutions de la PI : la PI non brevetable dans le cadre de l’Open Access, de l’Open Innovation et du Big Data" le 9 décembre 2016 chez Euroquality à Paris

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Données numériques" et de Gilles Vercken sur le thème "Audiovisuel et musique" lors du colloque de l&"39;AFPIDA sur "Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique" le 8 décembre 2016 à la SGDL (Société des Gens de Lettres) à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Comprendre l’exploitation des logiciels libres" lors du séminaire Cap’Tronic "l’industrialisation (en France) d’un produit (mécatronique ou non) : les bonnes pratiques en amont" le 8 novembre 2016 au pôle mécatronique de Bezons

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou  sur le thème "Exploitation des données" et de Florence Gaullier sur le thème "Collecte des données" lors du colloque organisé par le CEPRISCA (Centre de droit privé et de sciences criminelles d&"39;Amiens) sur "Le droit des données personnelles" le 7 novembre 2016 au Logis du Roy à Amiens

Intervention de Gilles Vercken sur les thèmes "Droit à l’image des personnes et des biens, droits d’auteur sur la musique, les décors, les interviews, les intervenants, etc. : comment s’y retrouver et comment les gérer ?" et "Financement et organisation des coproductions : grands principes et mise en pratique par des cas concrets" lors des ateliers juridiques de POINT EST le 7 novembre 2016 à Strasbourg

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Appropriation artistique et propriété intellectuelle : l’art appartient-il à quelqu’un ?" lors du colloque sur "L’appropriation inventive et critique" le 21 octobre 2016 à La Colonie à Paris

Interventions de Benjamin Jean sur le thème "Du libre aux communs" et de Gilles Vercken sur le thème "Le fonds commun comme nouvel angle stratégique pour les avocats" lors du colloque de l’AFDIT "Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique : un nouveau paradigme" le 21 octobre 2016 au Conseil National des Barreaux à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Le mouvement Open Law" lors du colloque "La jurisprudence dans le mouvement de l&"39;Open Data" le 14 octobre 2016 à la Cour de cassation

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Liberté de création, concurrence des droits et partage de la valeur" lors du forum Légipresse sur "Liberté d&"39;information, liberté de création et intérêt général" le 6 octobre 2016 à l&"39;Auditorium de la Maison du Barreau de Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le cadre législatif et réglementaire applicable au nPVR" lors de la ConferenSquad intitulée "Cloud DVR, enjeux et facteurs de succès" le 7 juillet 2016 à Anevia à Gentilly

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les enjeux stratégiques de la copie privée à distance ("NPVR" et "cloud")" lors du colloque intitulé "Questions d&"39;actualité en droit d&"39;auteur, droit des médias et marché de l&"39;art" le 21 juin 2016 à l&"39;université Paris 1

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "After the New European Copyright Directive - What next" lors du congrès international de l&"39;AMEC (Association for Measurement and Evaluation of Communication) le 16 juin 2016 à Londres

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Copyright Law for the EU" lors de la conférence-débat ECS (European Copyright Society) organisée à l&"39;Université Oberta de Catalunya le 20 mai 2016 à Barcelone

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La Propriété littéraire et artistique devant la CJUE" lors de la conférence CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) intitulée "Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l&"39;Union européenne" le 22 avril 2016 à 17h à la faculté de droit de Strasbourg

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Open Source, Open Data : quelles réalités et quelles utilités ?" lors de la rencontre Propial le 19 avril 2016 à 17h à l&"39;IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle) à Illkirch-Graffenstaden

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Respect du droit d&"39;auteur à l&"39;ère digitale, l&"39;expérience française ?" lors du colloque EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network) intitulé "Les nouveaux développements dans la pratique du droit de la propriété intellectuelle conviennent-ils au XIXe siècle ?" le 15 avril 2016 à Alicante

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La propriété intellectuelle porte-t-elle atteinte à la liberté d&"39;expression ?" lors du colloque intitulé "Transmission, création, pratique de la reprise" organisé par le MAC VAL (Musée d&"39;Art Contemporain du Val-de-Marne) le 1er avril 2016 au MAC VAL à Vitry-sur-Seine

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La propriété intellectuelle et industrielle (PI) au service de l&"39;innovation : stratégies et bonnes pratiques de PI à l&"39;heure du numérique et de la mondialisation" lors du salon I-Expo le 24 mars 2016 de 14h à 15h30 à la Porte de Versailles, salle Rousseau, à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Economie numérique du droit" lors de la présentation du programme 4 Open Law le 11 février 2016 de 18h30 à 20h30 chez NUMA à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Protection de l&"39;innovation et république numérique" lors des journées de l&"39;Innovation du Droit et du Chiffre (JINOV) le 2 février 2016 de 15h30 à 16h30 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Solutions open source pour la consultation publique" lors de l&"39;Open Democracy Now : "Open Gov, Open Source et Open Data… Comment le numérique peut-il apporter des réponses pratiques à la démocratie ?" le 22 janvier 2016 chez NUMA à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Open Law Europa : présentation des projets" lors du "Legal Innovation Paris Meetup" le 17 décembre 2015 à la DILA (Direction de l&"39;Information Légale et Administrative) à Paris

 

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le Droit face à l&"39;émergence du numérique" lors du colloque AFDIT "Droit du numérique : l&"39;effet disruptif d&"39;internet - Focus sur l&"39;e-commerce, la Propriété Intellectuelle, les données, les métiers du Droit, les pratiques" le 11 décembre 2015 à la Maison du Barreau, salle Haddad à Marseille

Intervention de Benjamin Jean lors du "Meetup de la communauté Open Knowledge avec Rufus Pollock" le 10 décembre 2015 chez NUMA à Paris

Présidence de Benjamin Jean de la journée Juriconnexion "Le "big data" juridique - Enjeux et opportunités" le 8 décembre 2015 à l&"39;Ecole de formation du Barreau à Issy-les-Moulineaux

Le cabinet fête ses dix ans et organise sa conférence annuelle sur le thème de "l&"39;actualité européenne du droit d&"39;auteur et du droit du numérique" le 2 décembre 2015 de 16h30 à 1h au Loft du Louvre à Paris
Interventions des professeurs Valérie-Laure Benabou et Michel Vivant, de Florence Gaullier et de Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Quelle gouvernance pour la protection de la vie privée ? Les modes de régulation" lors du colloque sur "La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé" dans le cadre des 28e Entretiens Jacques Cartier organisé par l&"39;Inria Project Lab CAPPRIS (Collaborative Action on the Protection of Privacy Rights in the Information Society) le 30 novembre 2015 au Palais du Commerce à Lyon

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Keynote Society" lors du Paris Open Source Summit le 19 novembre 2015 à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Un état des lieux européen" lors de la conférence intitulé "Objets connectés : Regards croisés Europe/Canada" organisée la Chaire L.R. Wilson le 9 octobre 2015 au Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien Caron à Montréal

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors du Masterclass en droit européen de la Propriété Intellectuelle intitulé "Heurs et Malheurs" de l&"39;harmonisation organisé par le Centre des politiques en propriété intellectuelle de McGill le 7 octobre 2015 au Chancellor Day Hall à Montreal

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors des troisièmes "Rencontres de la SAIF" (Société des Auteurs des arts visuels et de l&"39;Image Fixe) dans le cadre du festival "Visa pour l&"39;image Perpignan 2015" le 3 septembre 2015 au Palais des Congrès de Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le numérique : de nouvelles perspectives pour les entreprises (le projet de loi Macron II sur le numérique)" lors du colloque annuel de l&"39;IDA (Institut de Droit des Affaires d&"39;Aix-Marseille) sur "Quel droit des affaires pour redresser l&"39;économie ?" le 15 juillet 2015 à la Chambre de Commerce et d&"39;Industrie à Marseille

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors du séminaire intitulé "La parodie en droit européen d&"39;auteur : L&"39;affaire Deckmyn et les Etats Membres" le 23 juin 2015 à l&"39;ULIP (University of London in Paris) à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence-débat sur "L&"39;imprimeur 3D : créateur ou contrefacteur ?" organisé par le Master 2 Professionnel Droit du commerce électronique et de l&"39;économie numérique le 4 juin 2015 à l&"39;amphithéâtre Sainte Barbe à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "L&"39;essor du numérique et les droits fondamentaux : quels usages et quelles balises éthiques pour nos données ?" lors du colloque annuel de la CPU (Conférence des Présidents d&"39;Université) sur "Université 3.0 : nouveaux enjeux, nouvelles échelles à l&"39;ère numérique" le 28 mai 2015 à l&"39;Université de Strasbourg

Intervention de Benjamin Jean lors de la présentation du Livre blanc intitulé "Les licences "Open Data", quel(s) usage(s) pour quelle(s) fin(s) ?" dans le cadre de la conférence organisée par Inno Cube le 16 avril 2015 de 18h à 21h dans les locaux d&"39;Inno Cube à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le projet de réforme européen du droit d&"39;auteur : les évolutions envisageables" lors du colloque sur "Les exceptions et les limitations du droit d&"39;auteur à la lumière du projet de réforme européen" le 27 mars 2015 à l&"39;EU House à Riga (Lettonie)

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence organisée par l&"39;IDA (Institut de Droit des Affaires d&"39;Aix-Marseille) intitulée "Les données personnelles, nouveaux enjeux, nouvelles régulations" le 18 mars 2015 à l&"39;amphithéâtre Favoreu, Espace Cassin en Aix-en-Provence

Intervention de Gilles Vercken sur le droit de l&"39;information - "Un droit en évolution" lors de la matinée d&"39;étude sur "Le droit sans complexe : décryptages, repères" le 26 février 2015 à la DILA (Direction de l&"39;Information Légale et Administrative) à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le rôle des distributeurs des livres numériques" lors de la deuxième table ronde sur "La diffusion électronique des livres" dans le cadre du colloque sur "L&"39;industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle" le 13 décembre 2014 au Ministère de la Justice au Caire

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Présentation du sujet : théorie et pratique" lors du colloque AFDIT sur "E-Réputation : vie privée, atteinte aux marques sur Internet, droit à l&"39;oubli - Vers un droit de la personnalité numérique ? Constats, Enjeux, Prospective" le 28 novembre 2014 à l&"39;auditorium du Conseil National des Barreaux à Paris

Co-animation de Benjamin Jean de la session "Open Source & software supply chain"
Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Open Source Governance: what&"39;s hot?" lors de la session "Legal and licensing aspects of Open Source"
Intervention de Benjamin Jean lors de la table-ronde finale "OWF Summary"

Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou et de Florence Gaullier sur le thème "L&"39;arrêt "Svensson" de la CJUE et le statut des liens hypertextes" lors de la réunion de l&"39;AFPIDA le 13 octobre 2014 à l&"39;Hôtel de Massa à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le secret des algorithmes, maîtres et arbitres des secrets" lors du colloque Droit et Démocratie sur "Les secrets légitimes face à l&"39;exigence de transparence de la société du numérique" le 7 octobre 2014 à l&"39;auditorium du Conseil National des Barreaux à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le référencement en ligne" lors de la séance sur "Les pratiques anticoncurrentielles sur Internet" dans le cadre du colloque sur "La régulation d&"39;Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle" le 3 octobre 2014 à l&"39;université de Perpignan à Narbonne

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Du droit de divulgation à un droit à la vie privée, du droit de paternité à un droit d&"39;attribution et du droit à l&"39;intégrité à un droit d&"39;authenticité?" lors de la table-ronde sur "Les avatars des droits moraux" dans le cadre du congrès ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) sur "Le droit moral au 21ème siècle - Le rôle changeant du droit moral à l&"39;ère de l&"39;information surabondante" le 19 septembre 2014 à Bruxelles

Intervention de Florence Gaullier, Eléonore Varet et Gilles Vercken lors de la matinée juridique sur "Votre site internet respecte-t-il le cadre légal en 2014 ?" organisée par le Syntec Numérique le 26 juin 2014 de 9h30 à 12h au Syntec Numérique à Paris

Conférence annuelle du cabinet sur le thème "Actualité européenne du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit des nouvelles technologies : aspects pratiques" le 18 juin 2014 de 8h30 à 12h30 à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou, Florence Gaullier, Didier Sallé et Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La jurisprudence de la Cour en matière de gestion collective" lors de journée d&"39;actualité du CEIPI (Centre d&"39;Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) intitulée "Les propriétés intellectuelles devant la Cour de justice de l&"39;Union" le 23 mai au bâtiment l&"39;Escarpe à Strasbourg

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratiques contractuelles en droit d&"39;auteur" lors de la conférence du CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société) intitulée "Entre auteurs et exploitants, unions et déchirements…" le 25 avril à la fondation universitaire de Bruxelles

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Domaine public : la règle ou l&"39;exception ?" lors des ateliers des rencontres européennes de l&"39;Adami le 17 avril 2014 à l&"39;arsenal de Metz

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "L&"39;innovation : protection ou marché ?" lors du colloque sur "L&"39;innovation à l&"39;épreuve de la mondialisation" organisé par le Master "Droit comparé appliqué" de l&"39;université Aix-Marseille le 11 avril 2014 à la faculté de droit d&"39;Aix-en-Provence

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Portée et limites de la gestion collective" lors du colloque sur "Propriété littéraire et artistique et humanités numériques" le 6 décembre 2013 à la Maison de la Recherche à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Référencement, préconisation et droit d&"39;auteur" lors du colloque du CUERPI sur "L&"39;entreprise à l&"39;épreuve du droit de l&"39;Internet : quid novi ?" le 6 décembre 2013 à l&"39;auditorium du musée de Grenoble

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La dimension propriété intellectuelle des réseaux sociaux" lors de la conférence sur "Actualités du Licensing 2013" et Assemblée Générale du LES France le 5 décembre 2013 au Cercle de l&"39;Union Interalliée à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La distribution du livre numérique enrichi" lors du colloque sur "Le livre à l&"39;épreuve du numérique" organisé par le Magistère en Droit des Techniques de l&"39;Information et de la Communication et le Centre d&"39;Etudes sur la Coopération Juridique Internationale le 15 novembre 2013 à la faculté de Droit et des Sciences Sociales à Poitiers

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La qualification d&"39;œuvre de l&"39;esprit à l&"39;épreuve de la jurisprudence européenne : une notion harmonisée ?" lors du colloque CERDI (Centre d&"39;Etudes et de Recherche en Droit de l&"39;Immatériel) sur "L&"39;œuvre de l&"39;esprit en question(s) : un exercice de qualification" le 7 novembre 2013 à la SGDL (hôtel de Massa) à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Les insuffisances de la consécration du domaine public en droit français" lors de table-ronde 1 : "Consacrer le domaine public par une définition positive dans la loi ?" et intervention de Benjamin Jean sur le thème "Licence libres et domaine public, l&"39;exemple de la licence CC0 (Creative Commons Zero)" lors de table-ronde 4 : "Un domaine public volontaire pour élargir nos biens communs ?" dans le cadre de la journée d&"39;étude à l&"39;Assemblée Nationale sur le domaine public intitulée "Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance" le 31 octobre 2013 de 9h30 à 16h30 à l&"39;Assemblée Nationale à Paris

Co-animation et intervention de Benjamin Jean sur le thème "Foss in the Cloud: new legal challenges?" lors de la cession "Legal and Licensing Aspects of Open Source" dans le cadre de l&"39;Open World Forum le 4 octobre 2013 de 14h à 18h au centre culturel Le Beffroi à Montrouge

Ouverture du MBA (Masters of Business Administration) ESG : Stratégie et communication digitale dont le module "Droit du numérique" sera assuré par Florence Gaullier et Gilles Vercken à partir d&"39;octobre 2013

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence organisée par l&"39;IRPI sur le thème "Droit d&"39;auteur et droits voisins - Actualité jurisprudentielle" le 25 septembre 2013 à 9h à la Chambre de Commerce et d&"39;Industrie de Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le jeu vidéo, une notion juridique en évolution" lors du colloque d&"39;accueil de la nouvelle promotion du Master DI2C (Droit Innovation Communication Culture) 2013/2014 sous la présidence du professeur Pierre Sirinelli le 19 septembre 2013 à la salle Vedel de la faculté Jean Monnet à Sceaux

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Where is Intellectual Property Regulation going" lors du programme de formation continue de l&"39;ESSEC Executive Education "Global Media Strategies in the New World Economy" le 6 septembre 2013 à l&"39;ESSEC

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Quels sont les &"39;droits&"39; des utilisateurs de vos jeux vidéos ?" lors d&"39;un "light talk" dans le cadre de la WebGame Conference 2013 le 20 juin 2013 à 15h45 à Le Campus - Microsoft France à Issy-les-Moulineaux

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Maîtriser : enjeux juridiques et organisationnels de l&"39;Open Data" lors de la formation Open Data "Optimiser les bénéfices de l&"39;Open Data" le 18 juin 2013 à Inno3 à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Maîtriser les risques juridiques - propriété intellectuelle et spécificité des logiciels Libres et Open Source" lors de la formation Logiciel Libre "Optimiser l&"39;utilisation et la gestion des logiciels Libres et Open Source" le 24 juin 2013 à Inno3 à Paris

Co-animation par Benjamin Jean du Legal Breakfast sur "Open innovation : la propriété intellectuelle dans tous ses états" organisé par l&"39;AFDEL le 30 mai 2013 de 8h30 à 10h30 à l&"39;AFDEL à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Quid pour les "œuvres complexes" comme les jeux vidéo ?" lors de la réunion de l&"39;AFPIDA sur "Le marché de l&"39;occasion après l&"39;affaire Usesoft" le 21 mai 2013 à l&"39;Hôtel de Massa à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Quelles limites à l&"39;effectivité des exceptions ?" lors du colloque sur "L&"39;effectivité des exceptions au droit d&"39;auteur et aux droits voisins : les usages, la loi, la régulation" organisé par la Hadopi le 19 avril 2013 à la Maison de la Chimie à Paris

Conférence annuelle du cabinet sur le thème "Propriété littéraire et artistique, e-commerce et Union Européenne : Actualité et prospective" le 18 avril 2013 de 8h30 à 12h30 à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions du professeur Valérie-Laure Benabou, Florence Gaullier et Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention de Gilles Vercken lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du barreau de Paris sur "Droit d&"39;auteur - droits voisins et preuve de la titularité : quelles exigences ?" le 28 mars 2013 de 18h à 20h à la Bibliothèque de l&"39;Ordre du Palais de Justice de Paris

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken du CN2PI

Participation de Gilles Vercken et du professeur Valérie-Laure Benabou en qualité de membres du comité scientifique du CN2PI

Participation de Gilles Vercken et du professeur Valérie-Laure Benabou au jury du CN2PI

Intervention de Gilles Vercken lors de la conférence "La plaidoirie et l&"39;art oratoire" dans le cadre du CN2PI le 20 mars 2013 à 14h30 au bâtiment de l&"39;Escarpe, amphi 29

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le droit des contrats d&"39;auteur après l&"39;arrêt UsedSoft" lors de la conférence d&"39;actualité "La Cour de Justice de l&"39;Union Européenne et la construction de la propriété intellectuelle : le droit d&"39;auteur" présidée par le professeur Valérie-Laure Benabou dans le cadre du CN2PI le 22 mars 2013 à 10h30 au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

Intervention de Florence Gaullier et Gilles Vercken sur le thème "Les évolutions du droit en matière de propriété intellectuelle, les limites à ne pas franchir et la responsabilité juridique de chaque intervenant" lors d&"39;un petit déjeuner d&"39;information sur "Droit de copie dans la veille medias : quel impact pour les agences ?" organisé par le Syntec Conseil en Relations Publics en partenariat avec Kantar Media le 22 février 2013 de 8h30 à 10h au Syntec à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le Code de la propriété intellectuelle : 20 ans déjà… et dans 20 ans ?" dans le cadre du colloque "Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?" organisé par l&"39;IRPI pour son 30e anniversaire le 28 novembre 2012 à la Chambre de Commerce et d&"39;Industrie de Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Marchandises, services, concurrence : quand la Cour de Justice européenne sonne le glas du privilège de territorialité des droits de propriété intellectuelle" lors du séminaire "Commerce global, stratégies juridiques locales" dans le cadre de la conférence AIJA "Réunions du Bureau (élargi), du Comité Exécutif, des Comités de gestion et des Commissions" le 15 novembre 2012 à 14h30 au Westin Hotel à Montréal

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l&"39;humanitaire", lors du 3e forum de la Géomatique au service de l&"39;humanitaire (GeONG) sur "Du cloud au terrain" dans le cadre de la 2e plénière "Quelle source de données pour l&"39;information géographique : fournisseurs, modèle économique, qualité ?" organisé par l&"39;association CartONG le 5 et 6 novembre 2012 au Centre de Congrès Le Manège à Chambéry

Intervention de Benjamin Jean lors de la 5e édition de l&"39;European Opensource and Free Software Law Event (EOLE) organisée par Benjamin Jean et Philippe Laurent le 12 octobre 2012 à l&"39;Open World Forum à Paris et le 13 octobre 2012 à La Cantine à Paris

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken de la conférence EOLE 2012

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le nœud Gordien de la gratuité en droit de la propriété intellectuelle : regards croisés" dans le cadre du colloque international "La gratuité : la réception par le droit d&"39;un concept polymorphe" organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l&"39;Université de Franche-Comté (CRJFC) les 4 et 5 octobre 2012 à Besançon

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence organisée par l&"39;IRPI sur le thème "Droit d&"39;auteur et droits voisins - Actualité jurisprudentielle" le 2 octobre 2012 à 9h à la Chambre de Commerce et d&"39;Industrie de Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Open innovation : enjeux en matière de propriété intellectuelle" lors de la 53e édition de la Rencontre Européenne de la Technologie (RET) organisée par l&"39;Agence Régionale de Développement Paris Ile-de-France (ARD) et l&"39;Association Française pour l&"39;Avancement des Sciences (AFAS) le 28 septembre 2012 de 8h30 à 10h à l&"39;ARD à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Des noms de domaine au droit de l&"39;internet" lors de la conférence organisée par l&"39;ADIJ sur "Noms de domaine - Questions d&"39;actualité" le 25 septembre 2012 à 8h30 à la Chambre des Huissiers de Justice de Paris

Intervention de Benjamin Jean lors du séminaire "Quatre étapes clés pour créer une politique Open Source efficace" le 27 juin 2012 à 14h

Intervention de Benjamin Jean à une table ronde sur le thème "Réinventer le droit d&"39;auteur ?" lors du "MashUp Film Festival" organisé le 23 juin 2012 au Forum des Images

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Perspectives internationales sur le Droit d&"39;Auteur Numérique" lors de la conférence sur "Droit d&"39;Auteur et Technologie 2012" organisée par Music:)ally le 19 juin 2012 à The King&"39;s Fund à Londres

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "L&"39;impression 3D : prochaine révolution de la propriété ?" lors de l&"39;atelier "Que reste-t-il de la propriété dans le numérique aujourd&"39;hui ?" animé et organisé par Lionel Maurel le 14 juin 2012 au salon i-expo à Paris

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La liberté de création et de communication" dans le cadre du colloque "L&"39;Europe des Libertés Economiques" organisé par le Centre de Droit de la Consommation et du Marché de Montpellier le 8 juin 2012 à l&"39;université Montpellier 1

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou dans le cadre du colloque "HADOPI : Quel bilan pour quel avenir ?" organisé par le Master 2 Droit du commerce électronique et de l&"39;économie numérique le 4 juin 2012 à 18h au Centre Panthéon à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La circulation des intangibles" lors du séminaire Propice "De la bio-banque au musée - Le bien commun en question" le 25 mai 2012 à 15h45 au Centre Malher à Paris

Intervention de Benjamin Jean lors de la matinée juridique sur le "Traitement du Libre et de l&"39;Open Source dans les contrats informatiques" organisée par Syntec Numérique le 24 mai 2012 de 9h30 à 12h30 au Centre d&"39;affaire Paris Trocadéro à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Des contraintes techniques au droit, quelle recherche juridique sur les NTIC ?" lors de la table ronde "Epistémologie et comparaisons : la méthodologie de la recherche juridique" dans le cadre du colloque "La force de la recherche juridique" - Hommage à Isabelle de Lamberterie les 10 et 11 mai 2012 au Ministère de l&"39;Enseignement Supérieur et de la Recherche à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Les licences libres comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de l&"39;Open Data" lors de la rencontre des événements web, Algeria 2.0 organisée par XMEDIA le 20 avril 2012 à Sidi Abdellah à Alger

Présidence par Gilles Vercken de la matinée sur le thème "Le choix des armes : droit ou technique ?" lors du colloque international "La vie numérique mode d&"39;emploi. A la recherche de bonnes règles de droit pour Internet" organisé par le laboratoire DANTE le 6 avril 2012 à la Cour d&"39;appel de Versailles

Clôture des travaux par le professeur Valérie-Laure Benabou

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Quand l&"39;Open Data remue le paysage institutionnel" lors de la table ronde "De l&"39;Open Data au crowdsourcing, chronique d&"39;une révolution en marche" organisée par Les Rencontres de SIG la Lettre le 4 avril 2012 à l&"39;Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG) à Champs-sur-Marne

Participation du professeur Valérie-Laure Benabou à une table ronde lors de l&"39;atelier sur le thème "Projet de code européen du droit d&"39;auteur" organisé par Trans Europe Experts (TEE) le 30 mars 2012 à la Chambre de commerce et d&"39;industrie de Paris

Organisation par le cabinet Gilles Vercken d&"39;une conférence sur le thème "Actualité du droit d&"39;auteur : dimension européenne, concurrentielle et incidences pratiques" le 27 mars 2012 de 8h30 à 12h à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris
Interventions des professeurs Valérie-Laure Benabou et Muriel Chagny et de Gilles Vercken
Sur invitation seulement

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "La compétence en matière de contrefaçon sur Internet" lors de la réunion de travail "Les droits de propriété intellectuelle à l&"39;épreuve d&"39;Internet" organisée par l&"39;Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) en collaboration avec l&"39;université Montpellier 1 et l&"39;université de Versailles Saint-Quentin le 23 mars 2012 de 14h à 18h à la Maison des Arts et Métiers à Paris

Intervention de Benjamin Jean sur le thème "Les nouveaux modèles juridiques entourant l&"39;édition" lors d&"39;une journée d&"39;étude interprofessionnelle co-organisée par Livre et lecture en Bretagne, l&"39;université de Bretagne occidentale et la Maison du Libre de Brest le 22 mars 2012 de 9h30 à 17h à l&"39;université de Bretagne occidentale à Brest

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou dans le cadre du colloque sur "Le futur de l&"39;expertise judiciaire civile dans l&"39;Union Européenne" organisé par l&"39;Institut Européen de l&"39;Expertise et de l&"39;Expert les 16 et 17 mars 2012 à Bruxelles

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratique en droit d&"39;auteur - La preuve dans le procès en contrefaçon" lors de la conférence sur les métiers de l&"39;édition organisée par le Master 2 de Droit du Multimédia et des Systèmes d&"39;Information (MSI) le 13 mars 2012 à l&"39;université de Strasbourg

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la réunion de l&"39;AFPIDA sur "Le cadre légal de la rémunération pour copie privée" le 7 mars 2012 à l&"39;Hôtel de Massa à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou avec Vincent Gautrais sur le thème "Gouvernance du droit d&"39;auteur : l&"39;expérience française" dans le cadre du cycle de conférences organisé par le CRDP sur les fonctions contemporaines du droit intitulé "La gouvernance des organisations" le 21 février 2012 à 16h30 à l&"39;université de Montréal

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Un point de vue critique sur plus de flexibilité" lors de la conférence internationale "Vers un droit d&"39;auteur flexible ?" organisée par le Ministère de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas le 10 février 2012 à l&"39;Académie de la Haye pour la Loi Internationale située dans le Palais de la Paix

Participation de Benjamin Jean lors de la première rencontre Open Data Inter-Collectivités (ODIC) organisée par l&"39;association Libertic le 1er février 2012 à Paris

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur le thème "Transmédia : quelles autorités de régulation (CSA, ARCEP, CNIL, HADOPI, ect.), quelle répartition des compétences, quelles protections des auteurs et quel partage des revenus ?" le 18 janvier 2012 à 15h à l&"39;auditorium de la Gaité Lyrique à Paris

Interventions de Benjamin Jean lors du colloque "Média et Internet 4M Tunis" organisé par CFI, l&"39;Association Tunisienne des Libertés Numériques (ATLN), l&"39;Association de Multimédia et de l&"39;Audiovisuel (AMAVI) et Tunisia Live sur le thème "Du Leaks à l&"39;Open Data : des données, des nouveaux médias, des nouveaux citoyens" le 12 janvier 2012 et sur le thème "Tunisie Laboratoire 2.0, de la révolution à l&"39;OpenGov" le 13 janvier 2012 en Tunisie

Intervention de Benjamin Jean lors de la conférence sur "Open Data, mode d&"39;emploi" organisée par Techni.Cités le 12 décembre 2011 à Lyon

Intervention de Benjamin Jean lors de la matinée sur "l&"39;Open Data" organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) le 23 novembre 2011 à Montpellier

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Se développer via des Joint Ventures en anticipant d&"39;emblée la sortie ou d&"39;éventuels conflits : règles et conseils" avec Karim Medjad dans le cadre de la conférence organisée par HEC Challenge + sur "Joint Ventures, médiation et arbitrage. Comment conclure ou résilier des accords de coopération ?" le 10 octobre 2011 à 14h sur le campus d&"39;HEC Paris à Jouy en Josas

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence organisée par l&"39;IRPI sur le thème "Droit d&"39;auteur et droits voisins - Actualité jurisprudentielle" le 27 septembre 2011 à 9h à l&"39;auditorium de la Maison du Barreau à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors du séminaire "Fair Use in Europe. In Search of Flexibilities in Copyright Law" le 17 septembre 2011 à l&"39;université libre d&"39;Amsterdam

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Regards juridiques sur le logiciel libre : déviances et controverses" lors des 12es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) le 13 juillet 2011 à 14h à la Faculté de Droit de Strasbourg (Amphi Carré de Malberg)

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Quelle(s) oeuvre(s) ? Quels auteurs ? Quel(s) régime(s) ?" lors de l&"39;atelier de l&"39;ADIJ "Transmédia : enjeux juridiques, enjeux économiques" le 28 avril 2011 à 18h à la Maison du Barreau, 2-4 rue Harlay à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le combat contre le téléchargement illégal" lors de la conférence internationale sur "La codification européenne du droit d&"39;auteur" le 14 avril 2011 à l&"39;université de Chypre

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "Le droit d&"39;auteur & l&"39;exploitation des oeuvres numérisées" dans le cadre du colloque "Numérique et commercialisation : quels enjeux pour la création et l&"39;écosystème du livre ?" organisé par le Centre du livre et de la lecture en Poitou-Charentes le 7 avril 2011 au centre de conférences de Poitiers

Intervention du professeur Valerie-Laure Benabou lors de la conférence sur "Science ouverte et accès libre : Les nouveaux défis de l’édition" le 6 avril 2011 à 17h30 à la Maison des Sciences de la Communication et de l’Interdisciplinarité (MSCI) à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Initiatives communautaires en matière de mise en oeuvre de la protection" lors de l&"39;atelier Propriété Intellectuelle "La lutte contre la contrefaçon sur Internet" organisé par Trans Europe Experts (TEE) le 1er avril 2011 à la Chambre de commerce et d&"39;industrie de Paris

Colloque de l&"39;AFPIDA sur "Les exceptions au droit d&"39;auteur - Etat des lieux et perspectives dans l&"39;Union européenne" en collaboration avec le CERDI (Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel) et l&"39;IRDP (Institut de Recherche et de Documentation Pédagogique) le 21 mars 2011 de 9h à 18h30 au Palais du Luxembourg à Paris

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "Transmédia et principaux enjeux juridiques" lors de l&"39;atelier de l&"39;ADIJ sur "Transmédia : enjeux juridiques, enjeux économiques" le 28 février 2011 à 18h à la salle de conférence de la bibliothèque de l&"39;Ordre des Avocats au Palais de justice de Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "L&"39;enseignant-chercheur auteur : les droits et la protection des auteurs universitaires" dans le cadre du cycle de formation aux TICe "Université Vivaldi" organisé par l&"39;Université Numérique Paris Île-de-France, en collaboration avec la Mission du Numérique de la DGESIP (Direction Générale de l&"39;Enseignement Supérieur et de l&"39;Insertion Professionnelle) du Ministère de l&"39;Enseignement Supérieur et de la Recherche le 12 janvier 2011 à 15h à l&"39;amphithéâtre Buffon à Paris
 

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les caractéristiques et la typologie des licences libres" le 11 janvier 2010 à 9h40 à l&"39;AFDEL, 11-17 rue de l&"39;Amiral Hamelin - 75016 Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Le droit d&"39;auteur à l&"39;université" le 14 décembre 2010 à 9h à la faculté de droit et de science politique de Versailles Saint-Quentin

Intervention de Gilles Vercken lors de la réunion de l&"39;AFPIDA sur "Le droit contractuel d’auteur et la création salariée"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde avec Mélanie Dulong De Rosnay, Olivier Hugot et Benjamin Jean sur le thème "Wikipédia, Wikimédia et les licences libres" le 4 décembre 2010 à 11h à Paris (salle Victor Hugo, 101 rue de l&"39;Université)

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Validité et opposabilité des conditions contractuelles du libre", lors de la conférence sur "L&"39;enjeu du libre : l&"39;intégration juridique des briques hétérogènes" dans le cadre du colloque sur "La responsabilité dans les contrats informatiques. L&"39;impact des logiciels libres et du cloud computing" le 3 décembre 2010 à 9h45 à la Maison du Barreau

Débats et synthèse des travaux de la journée de colloque sur "La responsabilité dans les contrats informatiques. L&"39;impact des logiciels libres et du cloud computing" par le professeur Valérie-Laure Benabou le 3 décembre 2010 à 16h15 à la Maison du Barreau

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence sur "Le droit d&"39;auteur bousculé ? Droit d&"39;auteur et internet" dans le cadre du cycle de conférences sur "ACTA, HADOPI : la propriété intellectuelle à l&"39;âge d&"39;internet" le 2 décembre 2010 à 18H30 à l&"39;auditorium de la Cité des Sciences à Paris

 

Intervention du professeur Michel Vivant lors de la matinée-débats de La lettre des Juristes d&"39;Affaires sur "Marques et Internet : quelles politique pour les entreprises ?" le 30 novembre 2010 à l&"39;Hôtel de Crillon, Salon Gabriel, 10 place de la Concorde à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la Commission Ouverte Droit de la Propriété Intellectuelle sur "Les liens sponsorisés sur internet" le 23 novembre 2010 à 18h à la Maison du Barreau (auditorium Louis-Edmond Pettiti)

Intervention du professeur Michel Vivant lors de la conférence sur "La propriété intellectuelle aujourd&"39;hui : nouveaux enjeux ? Nouvelles pratiques ? Les enjeux Nord/Sud" dans le cadre du cycle de conférences sur "ACTA, HADOPI : la propriété intellectuelle à l&"39;âge d&"39;internet" le 4 novembre 2010 à 18h30 à l&"39;auditorium de la Cité des Sciences à Paris

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou pour faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles le 30 septembre 2010 à la Bourse du Commerce

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "l&"39;Art, le Vrai et le Droit" le 17 septembre 2010 au conseil d&"39;Etat

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Droit d&"39;auteur et Internet" dans le cadre du Campus avocats Paris 2010 le 8 juillet de 16h30 à 18h30

Table ronde présidée par Gilles Vercken sur le thème "Libre accès à l’ère numérique : des initiatives redonnant une place au don" le 20 juin 2010 à partir de 14h à la mairie du IIe arrondissement de Paris

Intervention de Florence Gaullier sur le thème "La preuve de l&"39;originalité : mission impossible ?" et Gilles Vercken sur le thème "Pistes d&"39;avenir iconoclastes ?" le 31 mai 2010 au Palais du Luxembourg à Paris

Interventions de Gilles Vercken et du professeur Michel Vivant à cette rencontre se déroulant le 17 mai 2010 de 14h à 19h à la Société des Gens de Lettres

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "L&"39;accord ADPIC de l&"39;OMC : contraintes et flexibilités pour les pays en développement" lors du séminaire à Alger le 19 avril 2010

Rapport de synthèse du professeur Michel Vivant à la fin de la conférence CEIPI "Vers une juridiction européenne des brevets" le 17 avril 2010 au parlement européen à Strasbourg

Sponsorisation par le cabinet Gilles Vercken de la conférence "Pas de créateur sans droit d&"39;auteur ?" organisée le 15 avril 2010 par Sciences Po Paris
Intervention du professeur Michel Vivant sur le caractère incitatif du droit d&"39;auteur

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Droit d&"39;usage et droit de propriété" à 16h au centre des archives de Montréal

Intervention de Gilles Vercken à la conférence de L&"39;IAEL "What you need to know in 2010" sur les principaux changements juridiques dans le domaine de la musique en 2009 le dimanche 24 janvier 2010 à partir de 15h

Intervention du professeur Michel Vivant dans le cadre de la Conférence pour le 30e anniversaire du CRID à Namur en janvier 2010

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Repenser la création en entreprise ?" le 9 novembre 2009 à 17h

Intervention du professeur Michel Vivant sur les thèmes "Short Observations about Arbitration in Industrial Property" et "Software Protection" à Sharm-el-Sheik

Interventions de Gilles Vercken et du professeur Michel Vivant sur les thèmes "De l&"39;informatique aux créations immatérielles" et "Les créations immatérielles et l&"39;innovation" à l&"39;occasion des 20 ans du Master 2 Créations immatérielles de Montpellier le 23 octobre 2009

Intervention du professeur Michel Vivant à la conférence "Entre création et marché, la propriété intellectuelle en quête de sens" le 14 octobre 2009 à 18h à la Maison Européenne des Sciences de l&"39;Homme et de la Société à Lille

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Faut-il repenser le cadre légal du droit d&"39;auteur dans l&"39;univers du numérique ? Pistes de réflexion" le 22 juin 2009 à Nancy

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Marque et fonction sociale" lors du colloque sur "Les défis du droit des marques au XXIe siècle" en l&"39;honneur du professeur Yves Reboul le 20 juin 2009 à l&"39;université de Strasbourg

Participations de Martin Lémery et Gilles Vercken à la rencontre annuelle de l&"39;International Trademark Association (INTA) du 16 au 20 mai 2009 à Seattle

Intervention de Gilles Vercken sur le thème du "Cadre juridique de l&"39;action des bibliothèques musicales aujourd&"39;hui"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur les aspects juridiques pratiques le 23 mars 2009 à partir de 10h45 à la Bibliothèque nationale de France

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Counterfeiting and the Music Industry: Towards a criminalization of end users?" le 1er mars à 11h30

Citation du cabinet Gilles Vercken dans l&"39;édition 2009 de l&"39;"European Legal Experts", à la rubrique France Intellectual Property, p. 189

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou aux Assises du numérique à l&"39;atelier "Le partage des contenus sur Internet : mythes et réalités" organisé par l&"39;ASIC (Association des Services Internet Communautaires) sur le thème "L&"39;encadrement juridique des nouveaux modèles de distribution des contenus en ligne" le 26 juin 2008 à 11h30

Intervention du professeur Michel Vivant à l&"39;atelier portant sur les usages du monde numérique intitulé "Des besoins de régulation, des solutions innovantes" organisé dans le cadre des Assises du numérique, lors du Forum des droits sur l&"39;internet jeudi 19 juin 2008 à 14h30

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Propriété Intellectuelle et Internet" le 6 juin 2008 à 10h
Discours de clôture par le professeur Michel Vivant

Panorama général de l&"39;actualité juridique présenté par le professeur Michel Vivant

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Vers un régime de protection positive du domaine public" - Cycle de conférences Académie de Louvain - Facultés universitaires Saint-Louis, 43 bd du Jardin botanique 1000 Bruxelles

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Vers un nouvel ordre numérique ? L&"39;expérience française en matière de responsabilisation des Fournisseurs d&"39;Accès à Internet" organisée par l&"39; ADISQ (Association québécoise de l&"39;industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) le 16 avril 2008 de 9h15 à 11h à Montréal

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Comment sécuriser la mise en ligne de contenus sur le web ?" le 11 avril 2008 à 10h30
 

Participation des professeurs Valérie Laure Benabou et Michel Vivant à l&"39;atelier "Rethinking the three Step Test"

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "L&"39;immatériel, mode de valorisation du patrimoine : Le commerce de l&"39;immatériel dans le service public patrimonial : questions autour de l&"39;existence d&"39;un droit et d&"39;une économie publics de l&"39;immatériel - L&"39;approche juridique"

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Views on Exceptions for Education in Western Europe"

Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Les métamorphoses de l&"39;œuvre - Des Mythologies aux mythes informatiques" le 14 mars 2008 au Sénat à Paris, salle Médicis

Intervention et bilan de l&"39;année 2007 du professeur Michel Vivant sur les premières applications de la loi DAVDSI du 1er août 2006 et sur la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Intervention de Gilles Vercken lors de la conférence Les Déjeuners médias consacrée au droit audiovisuel européen, à l&"39;université libre de Bruxelles de 12h15 à 14h15

Intervention de Gilles Vercken à la journée organisée par le département des études de la prospective et des statistiques du Ministère de la Culture sur le thème "Les économies du droit d&"39;auteur" dans le domaine de la photographie le 17 décembre 2007 à 14h

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les différents dispositifs de la protection intellectuelle : leurs atouts, leurs écueils"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution" le 12 octobre 2007 à 9h30
Rapport de synthèse du professeur Michel Vivant

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Questions juridiques liées aux pratiques culturelles numériques des jeunes" à 14h

Intervention de Gilles Vercken, en compagnie de Margaret Boribon, secrétaire générale de Copiepresse, au colloque ADIJ - Les entretiens communautaires de la Délégation des Barreaux de France sur le thème de "La distribution des œuvres de l&"39;esprit : enjeux juridiques" à Bruxelles

Colloque organisé à la faculté de droit de Montpellier les 6 et 7 juin
Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Droits voisins du droit d&"39;auteur : une exploitation au profit de qui?"
Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "Droits voisins du droit d&"39;auteur : une exploitation de quel type?"
Rapport de synthèse du professeur Michel Vivant

Colloque organisé au musée des beaux-arts de Basse-Normandie du Château de Caen par le laboratoire PrINT
Intervention de Gilles Vercken sur le thème "L&"39;originalité et le désarroi du juge", en remplacement de Marie-Françoise Marais
Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème "L&"39;influence européenne : la communautarisation du droit d&"39;auteur"

Interventions au colloque de l&"39;IRPI, à la Chambre de commerce et d&"39;industrie de Paris, de Gilles Vercken sur le thème "La consécration des mesures techniques, un combat d&"39;arrière garde?" et du professeur Valérie-Laure Benabou, sur le thème "La reconnaissance des exceptions face aux mesures techniques"

 

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La copie privée, un avenir préservé ou compromis"

Journée proposée par l&"39;intersassociation IABD
Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Image et son, l&"39;accès aux fonds"
Intervention du professeur Michel Vivant sur le thème "Les exceptions et le jeu des contrats"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur le thème "Droit à l&"39;interopérabilité ?" (mesures techniques, "droit d&"39;accès", droit de la consommation contre droit d&"39;auteur)

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Propriété et contrat en droit d&"39;auteur. Réflexions autour de la pratique. La question de la gestion collective"

Colloque organisé par le magistère en droit des techniques de l&"39;information et de la communication de l&"39;université de Poitiers
Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les contrats de la production du jeu vidéo"

Participation de Gilles Vercken au colloque sur le thème "Le nouveau droit d&"39;auteur au lendemain de la loi de transposition"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les mesures techniques de protection face au respect de l&"39;interopérabilité"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "la copie technique provisoire"

Intervention de Gilles Vercken

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur le thème "Le numérique n&"39;est pas différent… la musique non plus !"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Le "correspondant à la protection des données" : une nouvelle fonction clef ?"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur le thème "Les métiers de la musique"

Intervention de Gilles Vercken

Intervention de Gilles Vercken

Intervention de Gilles Vercken

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Comprendre et négocier les contrats"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Using Music on Mobile Phones"

Participation de Gilles Vercken à une table ronde sur le jeu vidéo

Participation de Gilles Vercken à la ITV Awards Ceremony en qualité de membre du jury

Intervention de Gilles Vercken

Intervention de Gilles Vercken dans le cadre des Rencontres Internationales des artistes

Animation par Gilles Vercken d&"39;un atelier sur le thème "Peer-to-peer et téléchargement : quel est l&"39;intérêt des artistes?"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Vers un espace européen de la connaissance" et plus particulièrement sur "la protection de la création pédagogique : hasard ou nécessité ?"

Animation par Gilles Vercken d&"39;un atelier pratique sur le thème "Contrat de cession des droits d&"39;auteurs"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Diffuser un panorama de presse en ligne" - (Eléments sur le droit des contrats et analyse pratique des contrats pour la diffusion de contenus sur l&"39;Internet)

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La conclusion d&"39;accords individuels et collectifs"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les modifications des contrats de travail à prévoir - Le calcul de la rémunération - La solution de la gestion collective"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "How to manage and define digital rights in contracts ?"

Animation par Gilles Vercken de l&"39;atelier méthodologique sur le thème "Comment céder ses droits d&"39;auteur en toute sécurité?"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les contrats" les 29 et 30 avril 1997

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Pratiques contractuelles et organisations professionnelles"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "Les contrats - Rôle et importance du contrat - Règles générales du contrat portant sur la propriété intellectuelle - Règles spécifiques à certains contrats"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La gestion des droits"

Intervention de Gilles Vercken sur le thème "La gestion des droits"