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12/2017

"Invalidation du décret sur les livres indisponibles oui, mais partielle ?"

Valérie-Laure Benabou

Commentaire de la décision du CE du 7 juin 2017, n° 368208

DALLOZ IP / IT – décembre 2017, n° 12, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 648-650

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11/2017

"Liens et droit d'auteur : un tandem iconoclaste"

Valérie-Laure Benabou

in ETUDES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEROME HUET – LIBER AMICORUM
LGDJ – novembre 2017

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10/2017

"Où en est le value gap ? Le transfert de valeur dans le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique"

Valérie-Laure Benabou & Sophie Goossens

PROPRIETES INTELLECTUELLES - octobre 2017, n° 65, rubrique "Libre opinion", pp. 6-11

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10/2017

"La situation des éditeurs-organisateurs au regard du droit de la concurrence"

Valérie-Laure Benabou

in LES ENJEUX JURIDIQUES DE L’E-SPORT (sous la direction de Gaylor Rabu et Morgane Reverchon-Billot)

PUAM, collection du Centre de droit du sport d'Aix-Marseille – 2017

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09/2017

"A la recherche d’une conciliation entre la liste fermée des exceptions et les dérogations "externes" à la législation sur le droit d’auteur"

Valérie-Laure Benabou

Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 1er mars 2017, aff. C-275/15

DALLOZ IP / IT – septembre 2017, n° 9, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 465-469

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27/06/2017

"Plus de fichier sans règle"

Christian Bach

Citation de Florence Gaullier dans l'article "Plus de fichier sans règle" sur le nouveau règlement européen de mai 2018 sur les données à caractère personnel (RGPD)
DNA.FR – 27 juin 2017

Article

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02/03/2017

"La machine et le droit de propriété"

Valérie-Laure Benabou

in DROIT + MACHINE (sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse et de Vincent Gautrais)
LES EDITIONS THEMIS – 2017

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03/2017

"Droit d’auteur et marché unique numérique - Impact sur les métiers de l’information et de la documentation"

Florence Gaullier

I2D INFORMATION, DONNEES ET DOCUMENTS, éditée par l'ADBS – mars 2017, n° 1, pp. 20-22

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01/2017

Publication des actes du Congrès de l’ALAI 2015

Mention de Virginie Tabary et de Gilles Vercken pour leur participation au rapport national français in LA REMUNERATION DE L'UTILISATION DES OEUVRES – EXCLUSIVITE C. AUTRES APPROCHES (sous la direction de Silke von Lewinski), actes du congrès de Bonn de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) 2015

DE GRUYTER – 2017

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01/2017

"Entrée par effraction d’une notion juridique nouvelle et polymorphe : le contenu numérique"

Valérie-Laure Benabou

DALLOZ IP / IT – janvier 2017, n° 1, rubrique dossier : "La fourniture de contenus numériques", pp. 7-14

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