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12/2019

"La naissance d’un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse"

Florence Gaullier

LEGIPRESSE – Hors-série #61– 2019-1, LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS LA TOURMENTE NUMERIQUE, chapitre V, pp. 89 – 101

Site Internet

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07/2019

"Marque de position : une décision rendue en pointillés"

Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 6 juin 2019, affaire C-223/18 P, Deichmann / EUIPO, Munich

LES MÀJ DE L’IRPI – Juillet 2019, n°10, pp. 7-8

Revue

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19/06/2019

"Ces juristes qui font bouger les lignes !"

Nathalie Hantz

Citation de Benjamin Jean dans l'article "Ces juristes qui font bouger les lignes !"
VILLAGE-JUSTICE.COM – 19 juin 2019

Article

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06/2019

"L’emploi de signes figuratifs évoquant une appellation d’origine protégée peut être illicite"

Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 2 mai 2019, affaire C-614/17, Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego / Industrial Quesera Cuquerella SL et Juan Ramón Cuquerella Montagud

LES MÀJ DE L’IRPI – Juin 2019, n°9, pp. 7-8

Revue

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06/2019

"L’"autre" directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019"

Virginie Tabary & Gilles Vercken

LEGIPRESSE – Juin 2019, n° 372, rubrique Chroniques & opinions, pp. 343 – 353

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23/05/2019

"Contenu haineux sur internet : quelle est la place des réseaux sociaux ?"

Valérie-Laure Benabou

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 23 mai 2019

Article

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05/2019

"Quand la Cour « Converse » autour du risque de cloisonnement des marchés"

Camille Madi

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 mars 2019, pourvois n° 17-21201 et n° 17-21202, Converse c/ Auchan

LES MÀJ DE L’IRPI – Mai 2019, n°8, pp. 8-9

Revue

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04/2019

"Une victoire en demi-teinte pour la commune de Laguiole"

Camille Madi

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 mars 2019, CA Paris, pôle 05-01, RG n° 17/04510, Commune de Laguiole

LES MÀJ DE L’IRPI – avril 2019, n°7, pp. 9 – 10

Revue

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04/2019

"Son de cloche et droit d’auteur : la rencontre décevante du juge et du fondeur"

Noémie Enser

Commentaire par Noémie Enser de la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 29 novembre 2018 (n° 16/12104)

DALLOZ IT/IP – avril 2019, n°4, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 244 – 248

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28/03/2019

"Que contient véritablement la directive sur le droit d’auteur ?"

Valérie-Laure Benabou

BLOG.LECLUBDESJURISTES.COM – 28 mars 2019

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