>

Publications

Publications

04/2019

"Son de cloche et droit d’auteur : la rencontre décevante du juge et du fondeur"

Noémie Enser

Commentaire par Noémie Enser de la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 29 novembre 2018 (n° 16/12104)

DALLOZ IT/IP – avril 2019, n°4, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 244 – 248

Publications

20/02/2019

LES MÀJ DE L’IRPI n°5

Camille Madi

LES MÀJ DE L’IRPI – février 2019, n°5, pp. 6-9

 

Commentaire de l’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation du 12 décembre 2018, "Scootlib, la Cour de cassation confirme la validité du dépôt", Cass. Com., pourvoi n° 17-24582, Ville de Paris c/ Olky International et a.

 

Commentaires des arrêts de la Cour d’Appel de Paris :

 -  du 18 décembre 2018, "Un fermoir de la marque Hermès jugé inapte à désigner des chaussures", CA Paris, pôle 5-1, RG n°          18/03823, Société Hermès International

 -  du 21 décembre 2018, "Abercrombie & Fitch, la fin d’une épopée judiciaire Usage & Déchéance", CA Paris, pôle 5-2, RG n°          17/06665, A&F Trademark Inc et Abercrombie & Fitch Europe SAGL c/ Montravers – Ying Ting

Revue

Publications

01/2019

"Protection de luxe pour la marque LV ?"

Camille Madi

LES MÀJ DE L’IRPI – Janvier 2019, n°4, pp. 7-8

Commentaires des arrêts du Tribunal de l’Union Européenne du :

- 29 novembre 2018, affaire T-372/17, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, Bee-Fee Group Ltd (LV Power Energy Drink)

- 29 novembre 2018, affaire T-372/17, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO, Fulia Trading Ltd (LV Bet Zaklady Bukmacherskie)

Revue

Publications

12/2018

"Renonciation tacite au droit de paternité dans le domaine des arts appliqués : une cour d’appel franchit le pas"

Noémie Enser

Commentaire de la décision de la cour d’appel de Rennes du 18 septembre 2018 (RG n° 16/06196)

DALLOZ IP / IT – décembre 2018, n° 12, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 685-689

Sommaire

Publications

10/2018

"La gestion des cookies d’un site internet : quels "Challenges" ?"

Florence Gaullier & Lorette Dubois

LEGIPRESSE  - octobre 2018, n°364, rubrique Cours et tribunaux, pp. 494-503

Site Internet

Publications

10/2018

"Droit de communication au public sur Internet : un public ou des publics ?"

Valérie-Laure Benabou

LEGIPRESSE – octobre 2018, n°364, rubrique Cours et tribunaux, pp. 507-513

Site Internet

Publications

17/08/2018

"La conservation des fichiers de vidéoprotection en question"

Alice Brogat

Citation de Florence Gaullier dans l'article "La conservation des fichiers de vidéoprotection en question"
LEFIGARO.FR – 17 août 2018

Site Internet

Publications

21/06/2018

"Le numérique nécessite-t-il un droit spécial par rapport au droit commun applicable à l'analogique ?"

Gilles Vercken

LA SEMAINE JURIDIQUE – Entreprise et affaires, 21 juin 2018, n°25, rubrique Etudes et commentaires - Dossier, pp. 44-46

Publications

05/2018

"Klasen : quand le contrôle de proportionnalité des droits dégénère en contrôle de nécessité des œuvres"

Valérie-Laure Benabou

Commentaire de la décision de la Cour d’Appel de Versailles, 1re ch., 1re sect., du 16 mars 2018, n° 15/0609

DALLOZ IP / IT – mai 2018, n° 5, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 300-303

Sommaire

Publications

04/2018

"Le principe de finalité dans le RGPD : beaucoup d’ancien et un peu de nouveau"

Florence Gaullier

COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE – avril 2018, n° 4, rubrique Dossier, pp. 45-52

Site Internet