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Actualités

Le cabinet participe activement aux réflexions et aux évolutions du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit du numérique : publications d’articles, colloques, conférence, enseignements dans des masters spécialisés auprès des étudiants, parrainage d’associations.

Colloques

25/05/2018

Conférence European Copyright Society

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la conférence de l’European Copyright Society (la Société européenne du droit d’auteur) sur “EU Copyright, quo vadis ?- From the EU copyright package to the challenges of Artificial intelligence” le 25 mai 2018 à l’université Saint-Louis (Auditorium 100) à Bruxelles

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Colloques

23/05/2018

Colloque BibliDroit “Quel droit pour les bibliothèques ?” du 22 au 23 mai 2018

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou lors de la table-ronde “Donner accès à l’ère numérique” dans le cadre du colloque BibliDroit “Quel droit pour les bibliothèques ?” le 23 mai 2018 à l’Amphithéâtre Marie Curie (bâtiment d’Alembert) – ENS Paris-Saclay à Cachan

Site Internet Programme

Colloques

15/05/2018

Electrochoc numérique

Animation par Benjamin Jean de la table-ronde "Vers une justice digitale" lors de la conférence Electrochoc numérique le 15 mai 2018 à Issy-les-Moulineaux

Site Internet

Publications

05/2018

"Klasen : quand le contrôle de proportionnalité des droits dégénère en contrôle de nécessité des œuvres"

Commentaire de la décision de la Cour d’Appel de Versailles, 1re ch., 1re sect., du 16 mars 2018, n° 15/0609

DALLOZ IP / IT – mai 2018, n° 5, rubrique Textes et Décisions : "Propriété Littéraire et Artistique", pp. 300-303

Sommaire

Autres événements

20/04/2018

MBA ESG : Production de jeux vidéo, Video Game Producer

Intervention de Gilles Vercken sur "Les relations producteurs et éditeurs dans le secteur des jeux vidéo" au MBA (Masters of Business Administration) ESG : Production de jeux vidéo le 20 avril 2018 à Paris

Site Internet

Colloques

12/04/2018

Colloque sur l’"Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les responsables de traitement ?"

Intervention de Florence Gaullier sur "Le principe de finalité (finalités compatibles, autres, big data…)" lors du colloque sur l’"Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données : quels changements pour les responsables de traitement ?" le 12 avril 2018 à l’Amphithéâtre Schaeffer à la faculté de droit de Paris Descartes à Malakoff

Site Internet Programme

Référencement

12/04/2018

Classement "Legal 500, EMEA"

Classement du cabinet Vercken & Gaullier parmi les meilleurs cabinets en France dans l’édition 2018 du "Legal 500, Europe, Middle East & Africa", guide international des cabinets d'avocats, dans le chapitre "IT, telecoms and the internet" et dans le chapitre "Media and entertainment", avec le commentaire suivant :

"Vercken & Gaullier’s media lawyers ‘are extremely competent in copyright law’ and provide ‘a top-level service which one could not find anywhere else’. Florence Gaullier and Gilles Vercken, who ‘are both very precise and competent copyright lawyers’, recently represented book publishers in disputes related to unfair competition issues and advised on eBook publishing and distribution contracts. Other work highlights included successfully defending Elsevier Masson in a litigation brought by social security bodies concerning the social security system in place for its authors. The group also handles significant contentious cases in the television and radio space for clients such as TF1 and provides counsel on contractual and regulatory issues. On the advertisement front, clients mainly engage the practice to assist with contract negotiations and regulatory obligations, namely with respects to changes in the Sapin law and GDPR."

Classement IT Classement TMT

Colloques

06/04/2018

Colloque “Bon anniversaire à la loi de 1957”

Intervention du professeur Valérie-Laure Benabou sur le thème “Les exceptions au droit d’auteur” lors du colloque “Bon anniversaire à la loi de 1957” le 6 avril 2018 à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) à Neuilly-sur-Seine

Programme

Publications

04/2018

"Le principe de finalité dans le RGPD : beaucoup d’ancien et un peu de nouveau"

Florence Gaullier

COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE – avril 2018, n° 4, rubrique Dossier, pp. 45-52

Site Internet

Autres événements

30/03/2018

CN2PI (Concours National de Plaidoiries en Propriété Intellectuelle) à Nantes du 28 au 30 mars 2018

Sponsorisation par le cabinet Vercken & Gaullier du CN2PI
Participation du professeur Valérie-Laure Benabou et de Gilles Vercken en qualité de membres du comité scientifique du CN2PI
Participation de Gilles Vercken au jury du CN2PI

Site Internet